Ateliers > Justice environnementale, ressources et territoires à l'aune des processus constitutionnels

JUSTICE ENVIRONNEMENTALE, RESSOURCES ET TERRITOIRES À L'AUNE DES PROCESSUS CONSTITUTIONNELS

 Mercredi 14 juin de 9h00 à 11h00

Palais Hirsch, Salle des colloques 

Organisation : Cécile Faliès (PRODIG - Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne), Audrey Sérandour (CRESAT - Université Haute Alsace) et Solène Rey-Coquais (PRODIG - Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne)

Argumentaire

À la croisée des études en géographie juridique, des mouvements de la justice environnementale et du constitutionnalisme comparé, cet atelier propose d'analyser les liens entre dispositions constitutionnelles nationales et conflictualités environnementales tant dans les pays de Common Law (États-Unis, Canada) que dans les pays de droit romain (Amérique centrale et du Sud). L'atelier analysera (1) la place de l'environnement et des territoires productifs dans les constitutions nationales, (2) la manière dont celles-ci tendent à influencer les paradigmes de développement – notamment lorsqu'ils sont fondés sur l'exportation de matières premières – et (3) la mobilisation des textes constitutionnels par les citoyens et l'incorporation des enjeux environnementaux dans la fabrique des constitutions. L'atelier s'attachera également à comprendre la place des circulations juridiques, des « legal transfers » (Spencer, 2020) entre Nord et Sud et des paradigmes globaux dans les nouveaux textes constitutionnels.

Les contributions attendues pourront prendre la forme d'analyses des textes constitutionnels centrées autour des problématiques environnementales qu'ils suscitent ; de présentations abordant les « moments constitutionnels » (Ackermann, 1991) du 21ème siècle dans les Amériques ; ou encore d'études de cas portant sur des mobilisations citoyennes autour d'enjeux environnementaux localisés. Deux objectifs principaux sont ainsi recherchés. Le premier consiste à comparer la manière dont les Constitutions – les règles les plus élevées dans l'ordre juridique – contribuent à définir une ontologie des territoires et des ressources naturelles susceptibles d’engendrer différents degrés et types de conflictualités. Le second consiste à penser les méthodologies au travers desquelles les liens entre situations territorialisées, terrains de recherche et textes juridiques peuvent être pensées. Cet atelier se veut ainsi un apport aux méthodologies de la géographie juridique au travers des questions constitutionnelles, aujourd'hui encore peu abordées.

ACKERMAN Bruce (1991), We the People: Foundations, The Belknap Press of Harvard University, 369 pages.
SPENCER L. (2020), « Comparative legal geography. Context and place in « legal transplants » » in O'DONNELL T., ROBINSON D., GILLESPIE J., Legal geography. Perspectives and methods (2020), Routledge.

Intervenant.e.s

• Paul Rosier (Villanova University) - “Decolonizing American Environmental Law: Native American Sovereignty, Environmental Justice, and Resource Management”

• Claire Duboscq (CERI - Sciences Po) - La jurisprudence colombienne des droits de la nature : une identité constitutionnelle écologique ?